Documents de référence
Vous pouvez consulter ces documents publics et disponibles pour tous.
Consultez la page Gestion contractuelle pour consulter :
- Règlement de gestion contratuelle
- Listes des contrats comportant une dépenses de plus de 25 000 $
- Rapports annuels sur l'application du règlement de gestion contractuelle
Administration
- Résolution sur l'utilisation exclusive du français dans les communications de la MRC
- Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
- Planification stratégique 2023-2027
Aménagement du territoire et environnement
- Schéma d'aménagement et de développement
- Plan de développement de la zone agricole et agroforestière (PDZAA)
- Plan de gestion des matières résiduelles
- Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
- Construction résidentielle en milieu agricole (Article 59)
Urbanisme
Sécurité incendie
Autres
La MRC des Etchemins est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1).
Cette Loi énonce deux principes généraux :
- Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
- Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels
En vertu de cette loi, toute personne a droit d’avoir accès aux documents détenus par la MRC des Etchemins dans l’exercice de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions applicables.
Demande d'accès à l'information
Avant de faire une demande :
Il existe différentes ressources pour vous procurer le document que vous recherchez. Nous vous invitons donc à consulter la liste de documents de référence avant d’effectuer une demande.
Modalités :
La demande doit être formulée par écrit et transmise par courrier postal ou par courriel, à l’attention de la personne responsable de l’accès aux documents. Elle doit être suffisamment claire et précise afin de permettre à la personne responsable d’identifier adéquatement le document visé.
Mme Judith Leblond
223, 2e Avenue
Lac-Etchemin (Québec) G0R 1S0
Courriel : jleblond@mrcetchemins.qc.ca
Délai :
Lors de la réception de la demande, la personne responsable de l’accès à l’information fera parvenir au demandeur un avis écrit de la date de réception de la demande. La personne responsable de l’accès à l’information dispose ensuite d’un délai de 20 jours pour répondre à la demande. Toutefois, s’il lui est impossible de traiter la demande d’accès dans le délai initialement prévu, une prolongation de 10 jours peut avoir lieu dans la mesure où un avis écrit à cet effet a préalablement été envoyé au demandeur par la personne responsable, et ce, avant l’expiration du délai initial.
Frais :
Des frais sont à prévoir pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de document et de renseignements.
