Diffusion des contrats

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités et autres organismes municipaux sont obligés en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la MRC des Etchemins directement sur le site du SEAO  en cliquant ici.

Vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle, cliquez ici
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat

Diffusion des contrats