Règlement sur la forêt privée

Ce règlement régional adopté en vertu de l’article 79.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme vise, comme son nom l’indique, la protection et la mise en valeur des forêts privées.

Les mesures adoptées répondent à un souci de préserver l’ensemble des ressources que recèle la forêt. Ainsi on espère assurer une exploitation répondant aux principes d’un développement durable du milieu forestier.

Visualisez le règlement sur la forêt privée

En plus du règlement, vous trouverez les liens suivants, soit: un tableau résumant les dispositions réglementaires, le formulaire de demande de certificat d’autorisation, le formulaire d’autorisation du voisin pour effectuer une coupe totale près d’un bâtiment protégé (résidence permanente ou secondaire) ou d’une érablière exploitée, et enfin, le formulaire de déclaration de construction d’un chemin forestier.

Pour toute question, contactez l'inspecteur régional:

Yoland Bédard
ybedard@mrcbellechasse.qc.ca
418-625-9000 (poste 2263)