Règlements

Usage du Cannabis dans la MRC des Etchemins

Le 12 juin 2018, l'Assemblée nationale du Québec adopte le projet de loi 157, qui encadre la légalisation du cannabis dans la province. Les dispositions de la loi provinciale sur le cannabis sont entrées en vigueur le 17 octobre 2018, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi fédérale.

La loi encadrant le cannabis a subi des changements importants, notamment l'augmentation de l'âge minimum pour acheter et consommer du cannabis de 18 ans à 21 ans, ainsi que l'interdiction de consommer du cannabis dans les lieux publics. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er novembre 2019.

L’encadrement du cannabis au Québec est principalement défini dans les lois suivantes :

Veuillez consulter votre bureau municipal pour connaître la règlementation en vigueur concernant l'encadrement de l'usage du cannabis. Cliquez ici pour voir les coordonnées de chaque municipalité.