Règlements

Aménagement - Règlement sur l'écoulement des eaux

Depuis 2006, la Loi sur les compétences municipales a donné aux MRC une compétence sur tous les cours d’eau de leur territoire, à quelques exceptions près.

Cette compétence permet à la MRC d’adopter des règlements pour régir toute matière relative à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau et de réaliser des travaux permettant la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau.

Elle comporte aussi l’obligation par la MRC de rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.

En 2010, la MRC des Etchemins a adopté le règlement numéro 96-10 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC des Etchemins. En vertu de ce règlement, il est entre autres nécessaire d’obtenir un permis ou une autorisation pour effectuer des travaux qui modifient le régime hydraulique d’un cours d’eau, comme installer une traverse dans un cours d’eau (pont, ponceau, passage à gué) ou entretenir, aménager et créer le lit d’un cours d’eau.

Vous pouvez consulter le règlement 96-10 en suivant le lien ci-après.

En plus du règlement, vous trouverez un lien pour remplir le formulaire de demande de permis pour installer un ponceau ou un pont en milieu forestier.

Pour de plus amples renseignements sur une intervention dans un cours d’eau, vous êtes invité à contacter le coordonnateur à la gestion des cours d’eau :

Gabriel Gosselin
Coordonnateur à la gestion des cours d'eau
ggosselin@mrcetchemins.qc.ca
(418) 625-9000 poste 2227

 

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