Programme Fonds régions et ruralité
Politique de soutien du fonds régions et ruralité
La municipalité régionale de comté (MRC) des Etchemins est au cœur de la gouvernance municipale en matière de développement local et régional. En vertu de la Loi sur les compétences municipales, la municipalité régionale de comté (MRC) peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire. À ces fins, elle a accès au Fonds régions et ruralité (FRR).

INFORMATION : Les organismes, entreprises ou personnes souhaitant bénéficier du FRR sont invités à nous contacter pour de plus amples renseignements.
Pierre-Olivier Gauthier
Directeur du service de développement économique
pogauthier@mrcetchemins.qc.ca
(418) 625-9000, poste 2264
Le Fonds régions et ruralité est l’un des principaux leviers du gouvernement servant à soutenir la vitalité des territoires. Il se décline en 5 volets.
- Volet 1 – Rayonnement régional
- Volet 2 – Développement territorial (Enveloppe administrée par les MRC)
- Volet 3 – Vitalisation (Enveloppe administrée par les MRC)
- Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale
- Volet 5 – Commerces de proximité
Pour agir, la MRC s’appuie notamment sur les priorités d’intervention qu’elle détermine et rend publiques, de même que les Politiques de soutien du fonds régions et ruralité (FRR) qu’elle adopte.
Plusieurs bonifications pour les Fonds régions et ruralité
Le 12 février dernier, des ajustements ont été apportés au Fonds régions et ruralité (FRR), donnant davantage de marge de manœuvre au milieu municipal, et réduisent les freins administratifs qui ralentissaient la réalisation de projets sur le terrain. Les règles simplifiées et les modalités plus adaptées permettront d’investir plus rapidement. C’est un choix qui a été fait pour faire confiance aux régions et leur donner les moyens d’agir.
- Le taux de subvention pour les projets réalisés sur le territoire des 54 MRC du volet 3 – Vitalisation est augmenté, passant de 80 % à 90 %.
- Le taux de cumul des aides publiques est fixé à 100 % pour les organismes municipaux, les OBNL et les coopératives.
- Les projets réalisés dans une municipalité de moins de 20 000 habitants par des établissements des secteurs de la santé ou de l’éducation deviennent admissibles lorsque les bénéfices sont partagés avec la communauté.
- Pour les volets 1 et 2, le taux de cumul des aides financières gouvernementales pour les entreprises à but lucratif est augmenté, passant de 50 % à 70 %. Les aides financières remboursables consenties dans le cadre du programme des Fonds locaux d’investissement du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie peuvent s’ajouter au taux de cumul maximal de 70 % des aides financières prévu au cadre normatif pour les entreprises privées, ne dépassant pas un taux de cumul absolu de 100 % des dépenses admissibles.
- Le financement provenant des Fonds locaux de solidarité est comptabilisé comme une contribution privée.
- Les contributions en nature sont désormais admissibles pour les OBNL et les coopératives.
Volets 2 et 3 :
Les projets doivent répondre aux priorités de notre territoire ainsi qu'aux modalités définies dans le Cadre d’intervention pour la vitalisation du territoire de la MRC des Etchemins.
Voici les six orientations stratégiques qui dirigent la MRC dans ses actions :
- Consolider et stimuler l’attractivité du territoire pour encourager sa vitalisation;
- Planifier l’aménagement et le développement durable du territoire
- Renforcer le rayonnement des Etchemins
- Poursuivre le développement récréotouristique
- Vivifier les maillages avec les intervenants socio-économiques et culturels du territoire
- Fortifier les collaborations avec les municipalités
La MRC souhaite soutenir la réalisation de projets répondant à ses priorités par le biais d’appels à projets ciblés.
Tous les projets doivent obligatoirement être réalisés sur le territoire de l’une des treize municipalités qui compose la MRC des Etchemins.
Volet 2 - Développement territorial
Développement territorial
Ce programme soutient la création d’emploi, ainsi que le démarrage, le maintien et la croissance des entreprises et des organismes à but non lucratif (OBNL). Il permet aussi d’initier et de développer des projets structurants dans les municipalités de la MRC.
Cliquez ici pour plus d'information et pour déposer un projet
Pour toute information, veuillez communiquer avec :
- Marie-Ann Pouliot
418 625-9000 poste 2229
mapouliot@mrcetchemins.qc.ca
- Benoît Beaudoin
418 625-9000 poste 2259
bbeaudoin@mrcetchemins.qc.ca
Développement local
Ce programme soutient les municipalités par une enveloppe locale pour des projets structurants et durables qui favorisent le développement local et la vitalité de leur territoire. Pour toute information, veuillez communiquer avec :
- Marie-Claude Paradis
418 625-9000 poste 2262
mcparadis@mrcetchemins.qc.ca
Volet 3 - Vitalisation
Ce programme permet d’initier et développer des projets structurants dans les municipalités dévitalisées (Q4 et Q5) de la MRC et d’améliorer de façon durable le cadre de vie des communautés ayant des défis de vitalisation.
Admissibilité :
- Organismes admissibles : Municipalités et OBNL
- Neuf des treize municipalités des Etchemins se classent dans les quintiles 4 et 5 et sont donc admissibles au volet Vitalisation : Lac-Etchemin, Sainte-Aurélie, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Magloire, Saint-Zacharie, Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Cyprien, Saint-Luc-de-Bellechasse et Sainte-Sabine
- Établissements des secteurs de la santé ou de l'éducation lorsque les bénéfices sont partagés avec la communauté
Les projets soumis doivent contribuer à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
- Consolider et stimuler l’attractivité du territoire pour encourager sa vitalisation;
- Planifier l’aménagement et le développement durable du territoire;
- Poursuivre le développement du secteur récréotouristique;
- Fortifier les collaborations entre les municipalités.
Pour toute information, veuillez communiquer avec :
- Marie-Claude Paradis
418 625-9000 poste 2262
mcparadis@mrcetchemins.qc.ca






