Documents de référence

Demande d'accès à l'information

Avant de faire une demande :
Il existe différentes ressources pour vous procurer le document que vous recherchez. Nous vous invitons donc à consulter la liste de documents de référence avant d’effectuer une demande.

Modalités :
La demande doit être formulée par écrit et transmise par courrier postal ou par courriel, à l’attention de la personne responsable de l’accès aux documents. Elle doit être suffisamment claire et précise afin de permettre à la personne responsable d’identifier adéquatement le document visé.

Mme Judith Leblond
223, 2e Avenue
Lac-Etchemin (Québec) G0R 1S0
Courriel : jleblond@mrcetchemins.qc.ca

Délai :
Lors de la réception de la demande, la personne responsable de l’accès à l’information fera parvenir au demandeur un avis écrit de la date de réception de la demande. La personne responsable de l’accès à l’information dispose ensuite d’un délai de 20 jours pour répondre à la demande. Toutefois, s’il lui est impossible de traiter la demande d’accès dans le délai initialement prévu, une prolongation de 10 jours peut avoir lieu dans la mesure où un avis écrit à cet effet a préalablement été envoyé au demandeur par la personne responsable, et ce, avant l’expiration du délai initial.

Frais :
Des frais sont à prévoir pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de document et de renseignements.