Vous souhaitez faire l'acquisition d'une piscine cet été?
Afin d'éviter les mauvaises surprises, assurez-vous de connaître la réglementation municipale avant de faire votre achat! Sachez entre autres que si la profondeur de la piscine est de 60 cm ou plus, vous devez sécuriser le périmètre afin d'empêcher les accidents. À prévoir dans votre budget l'ajout d'une clôture ou d'une structure qui empêchera l’accès non supervisé à la piscine, surtout par de jeunes enfants!
Émission d'un permis de piscine
- Téléchargez le formulaire suivant : Formulaire pour l'émission d'un permis de piscine
- Acheminez-le à notre service régional d'inspection avec votre demande de permis (disponible sur la page web de votre municipalité).
Merci de votre collaboration et passez un bel été!
Votre piscine est-elle conforme?
La nouvelle réglementation provinciale, qui entrera en vigueur à compter du 30 septembre 2025, exige qu'une enceinte (barrière-clôture) installée pour sécuriser une piscine.
Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens (PDF 722 Ko)
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application à l’intention des officiers municipaux (PDF 3,95 Mo)
Réglementation
Vous pouvez aussi consulter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère afin de vous familiariser avec les lois sur la sécurité des piscines résidentielles. Toutefois, n'oubliez pas de communiquer directement avec votre municipalité pour valider les règlements qui s'appliqueront à votre propriété.
Information
Pour les municipalités de Saint-Benjamin et Sainte-Justine, contactez:
Lise Buteau, inspectrice en urbanisme (418) 625-9000 (poste 2232)
lbuteau@mrcetchemins.qc.ca
Pour les municipalités de Saint-Camille-de-Lellis et de Saint-Luc-de-Bellechasse, contactez:
Annie Venables, inspectrice en urbanisme (418) 625-9000 (poste 2236)
avenables@mrcetchemins.qc.ca
Pour la municipalité de Saint-Magloire, de Saint-Cyprien et Saint-Louis-de-Gonzague, contactez:
Kim Boulanger, inspecteur en urbanisme (418) 625-9000 (poste 2240)
kboulanger@mrcetchemins.qc.ca
Pour les municipalités de Sainte-Sabine et de Sainte-Rose, contactez:
Mélanie Lévesque, inspectrice en urbanisme (418) 625-9000 (poste 2237)
mlevesque@mrcetchemins.qc.ca
