Vidange des fosses septiques / Installations septiques
Depuis 1995, la MRC des Etchemins est propriétaire d’un Centre de traitement des boues de fosses septiques à Lac-Etchemin (secteur de la Station). Cet équipement régional permet une saine gestion de cette matière résiduelle. Le traitement consiste à déshydrater les boues brutes recueillies. Jusqu’à ce jour, les boues déshydratées sont dirigées vers un site d’enfouissement. Toutefois, la MRC étudie présentement la possibilité de valoriser ces résidus. Quant aux liquides, ceux-ci sont traités à même les étangs aérés du secteur de la Station de Lac-Etchemin.
Vidange des fosses septiques
Conformément à l’article 13 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), tout propriétaire d’une fosse septique doit la faire vidanger :
- tous les deux (2) ans, si utilisée de façon permanente (à l’année);
- tous les quatre (4) ans, si utilisée de façon saisonnière.
L’entreprise Sani-Etchemin offre le service de vidange de fosses septiques sur l’ensemble du territoire de la MRC des Etchemins.
Chaque municipalité dispose d’une période déterminée durant laquelle la vidange est effectuée au tarif régulier, et ce, entre mai et octobre.
Pour connaître les coûts et l’horaire des vidanges : www.sanietchemin.com/vidange-fosses-septiques
Pour obtenir une vidange, vous devez communiquer avec le transporteur directement au 1-800-528-4989 ou 418-383-3193 ou par courriel à l’adresse suivante : sanietchemin@sogetel.net
Installations septiques
Le règlement Q-2, r. 22 au Québec encadre l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Pour les propriétaires, il définit les obligations lors de la construction, la modification ou l’entretien des installations septiques afin de protéger l’environnement et la santé publique.
- Il s’agit du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
- Il s’applique aux résidences isolées de 6 chambres ou moins et aux bâtiments dont le débit quotidien d’eaux usées est de 3 240 litres ou moins.
- L’objectif est de prévenir la contamination des sols et des cours d’eau par les eaux usées domestiques.
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Obligations des propriétaires
- Pour la construction d’une nouvelle habitation (chalet, maison, résidence secondaire);
- Pour tout bâtiment assujetti à l’article 2 du Q-2., r.22 qui rejette des eaux usées domestiques;
- Pour tout bâtiment alimenté en eau (évier, toilette, douche);
- Pour l’ajout d’une chambre à coucher ou pièce qui pourrait servir comme chambre à coucher (bureau);
- Pour la modification, reconstruction, déplacement, agrandissement d’une installation septique ou la modification d’un couvercle ou la tuyauterie d’un puisard.
- Les systèmes doivent respecter des normes précises (distances séparatrices, capacité, type de dispositif, etc.).
- Dans tous les cas, une étude de caractérisation du sol et des plans à l’échelle doivent être préparés et signés par un technologue professionnel membre de l’Ordre des technologues du Québec ou un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
- Le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement de son système, effectuer les entretiens annuels requis et vidanger la fosse en vertu de l’article 13 du Q-2., r.22;
- Le propriétaire d’un système de traitement secondaire avancé ou tertiaire doit en tout temps être lié par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué de façon à atteindre les performances attendues.
Demande de permis pour la mise aux normes de votre installation septique
Un permis est nécessaire avant de modifier une installation septique existante ou pour en aménager une nouvelle, que ce soit pour desservir un nouveau bâtiment ou pour un bâtiment existant.
Pour ce faire, vous devez déposer une demande de permis directement à votre municipalité locale :
Documents nécessaires au dépôt d’une demande de permis :
- Étude de caractérisation du sol avec des plans à l’échelle préparés et signés par un technologue professionnel membre de l’Ordre des technologues du Québec ou un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.;
- Formulaire de demande de permis disponible à votre municipalité locale.
Crédit d’impôt pour la mise aux normes de votre installation septique
Jusqu’au 1er avril 2027, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :
- vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada);
- vous ou votre conjointe ou conjoint avez conclu une entente, après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027, avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire);
- les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l'année visée par la demande.
Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027 seulement. Cliquez sur le lien pour en connaitre davantage :Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles | Revenu Québec
Bon à savoir :
Un système de traitement des eaux usées consiste à traiter les eaux en vue de les retourner à l’environnement sans danger pour la santé publique et pour l’environnement. Il est habituellement constitué d’une fosse, qui permet de retenir les solides et pour laquelle un service de vidange systématique a été mis en place. Quant aux liquides, ils sont acheminés vers un élément épurateur où ils sont traités de façon adéquate. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/Guide-bonnes-pratiques-proprio-dispositifs.pdf
Les eaux usées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement. Lorsqu’elles ne sont pas traitées, ou mal traitées, elles présentent un risque pour la santé publique et l’environnement. Elles peuvent contaminer les eaux destinées à la consommation ainsi que les eaux superficielles, comme les lacs, les rivières et les ruisseaux. Elles peuvent aussi devenir une source de nuisances pour le voisinage. L’assainissement des eaux usées est primordial pour la qualité de vie de chaque citoyen.
