Rôle et Mandats
Les municipalités régionales de comté ont été constituées suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme au début des années 80. Malgré les nouvelles responsabilités qui se sont ajoutées au fil des ans, leur création vise encore principalement à répondre à deux objectifs :
- regrouper à l’intérieur d’un même organisme, les municipalités locales d’un territoire donné ;
- fournir aux élus locaux un cadre et des moyens qui leur permettent de planifier l’organisation du territoire régional, notamment par l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de plans d’actions.
Mandat
Une MRC est un palier supralocal composé des municipalités locales présentes sur son territoire. Les MRC ont pour mandat de faciliter la mise en commun de certains services et d’assurer la gestion des enjeux régionaux qui concernent plusieurs municipalités à la fois.
Sans porter atteinte à l’autonomie des municipalités locales sur leur propre territoire, certaines questions relevant de leur compétence nécessitent une concertation entre municipalités voisines . Ces enjeux demandent une planification, une coordination ainsi qu’un partage des ressources et du financement à l’échelle régionale.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), toute MRC est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement durable du territoire de la MRC. Il en définit les grandes orientations, contient des objectifs, des cibles ainsi que toute autre mesure propre à assurer ou à favoriser sa mise en œuvre.
En vertu d’autres lois, la MRC doit notamment :
- S’occuper des cours d’eau à débit régulier ou intermittent (y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine) qui se trouvent sur son territoire;
- Préparer les rôles d’évaluation des municipalités locales;
- Procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes;
- Établir un plan de gestion des matières résiduelles;
- Établir un schéma de couverture de risques en sécurité incendie;
- Établir un plan régional de sécurité civile;
- Prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire;
- Adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles, qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale
Pour de plus amples informations relatives aux compétences et responsabilités des MRC, vous êtes invités à prendre connaissance du document suivant :
La municipalité régionale de comté - Compétences et responsabilités
Constitution de la MRC des Etchemins
La MRC des Etchemins a été constituée le 1er janvier 1982 à partir de certaines municipalités des conseils de comté de Bellechasse et de Dorchester. La MRC se compose de 13 municipalités locales, parmi lesquelles 12 sont régies par le Code municipal du Québec et une par la Loi sur les cités et villes (Lac-Etchemin).
La MRC est dirigée par un conseil où siègent les maires ou représentants de chacune des municipalités membres. Le Conseil de la MRC est présidé par un préfet élu pour un mandat de quatre ans. Il est choisi parmi les maires et est élu à la majorité absolue des voix des membres du conseil.
