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Avis public – Mise à jour du règlement sur la protection et la mise en valeur des forêts privées

Lac-Etchemin, le 10 juillet 2025 – Le conseil de la MRC des Etchemins a adopté, lors de la séance ordinaire du 9 juillet, le règlement no 152-25 ayant pour objet de modifier le règlement forestier régional no 134-20 pour en actualiser le contenu et bonifier la gestion de la ressource forestière sur le territoire des Etchemins. Cette modification tient notamment compte des commentaires recueillis lors de la consultation publique tenue le 15 mai dernier.

Parmi les principaux changements, notons :

  • L’obligation de conserver une bande boisée d’une profondeur de 20 mètres en bordure des chemins privés situés en zone de villégiature ou dans les secteurs de développement.
  • En milieu urbain, le déboisement autorisé pour les projets de développement résidentiel, commercial ou industriel est limité à celui nécessaire à l’implantation des infrastructures (rue, aqueduc, égout, électricité) jusqu’à l’obtention d’un permis municipal.
  • Le prélèvement maximum autorisé dans les bandes de protection est maintenant de 40 % de la surface terrière, au lieu de 30%, par période de 10 ans, si une prescription sylvicole est produite.

Le règlement apporte par ailleurs plusieurs précisions sur les interventions forestières autorisées ou interdites, notamment en ce qui concerne les prélèvements en cas de perturbation naturelle, comme les chablis ou les épidémies, ou encore à proximité des milieux humides. Il est aussi désormais obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation avant de procéder à l’ouverture ou à la modification d’un chemin forestier.

À noter que le règlement et ses nouvelles dispositions sont entrés en vigueur le 9 juillet dernier.

Cliquez ici pour connaître toutes les modifications introduites par le règlement no 152-25

La MRC des Etchemins mettra le règlement no 134-20 amendé sur son site Internet dans les prochains jours et en avisera la population.

 

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Source :              Mélanie Gilbert, agente aux communications et marketing territorial
                               Courriel : mgilbert@mrcetchemins.qc.ca
                               Téléphone : (418) 625-9000 poste 2260

 

Informations :   Éric Guenette, directeur de l’aménagement du territoire et de l’environnement
                                  Courriel : eguenette@mrcetchemins.qc.ca 
                                  Téléphone : (418) 625-9000 poste 2231

Information publiée le 10 juillet 2025.