Avis public – Règlement favorisant la pérennité et la culture des terres agricoles
4 juin 2025
AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE (RCI) NO. 146-23
Avis public est donné, par la soussignée, que le règlement de contrôle intérimaire (RCI) no. 146-23 favorisant la pérennité et la culture des terres agricoles de la MRC des Etchemins est entré en vigueur le 14 mai 2025, soit le jour de la notification, par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, d’un avis attestant de sa conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement au bureau de la MRC des Etchemins, situé au 223, 2e avenue à Lac-Etchemin, ou au bureau de chacune des municipalités locales faisant partie de la MRC des Etchemins.
Le règlement est également accessible en ligne, en cliquant sur le lien ci-dessous :
Donné à Lac-Etchemin, ce 4 juin 2025
Judith Leblond, directrice générale
