Foresterie

Protection et mise en valeur des forêts privées

Le Règlement régional no 134-20 encadre les activités forestières réalisées sur les terres privées du territoire de la MRC des Etchemins.

Adopté en 2020 et modifié en juillet 2025 (règlement 152-25), il vise à assurer un équilibre entre la mise en valeur économique de la forêt et la protection durable de ses ressources : faune, sol, eau et paysages.

Vous trouverez en bas de page l’ensemble des annexes faisant parties intégrantes du règlement, dont le formulaire à compléter si vos travaux forestiers nécessitent l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation (voir annexe 3).

Objectifs du règlement

  • Favoriser une foresterie durable et respectueuse de l’environnement;
  • Protéger les écosystèmes forestiers et les milieux sensibles;
  • Soutenir les propriétaires forestiers dans la planification et la réalisation de leurs travaux;
  • Assurer une cohérence régionale dans la gestion des forêts privées.

Travaux nécessitant une autorisation

Avant d’entreprendre certains travaux forestiers sur une terre privée, il est important de vérifier si une autorisation de la MRC est requise. Le règlement prévoit deux grandes catégories de travaux :

Travaux de coupe ou de déboisement

Une autorisation est généralement requise pour :

  • la coupe intensive ou partielle d’un peuplement forestier (selon la superficie boisée de la propriété);
  • la coupe d’arbres en bordure de zones sensible (ex. chemin public, cours d’eau ou lacs, bâtiment voisin, etc.);
  • la coupe en vue d’un changement d’usage du sol ou du fond de terrain (ex. : conversion agricole, conversion en terrain prêt à construire à l’extérieur du périmètre urbain, etc.);

Travaux liés à un chemin forestier

Une autorisation est aussi nécessaire pour :

Téléchargez le formulaire de demande de certificat d’autorisation (annexe 3).

Vous avez un doute ou besoin de précisions ?
L’équipe de la MRC est disponible pour vous accompagner dans vos démarches ou pour répondre à vos questions concernant l’application du règlement.

Inspecteur ou inspectrice régionale en foresterie
foresterie@mrcetchemins.qc.ca
418 625-9000 poste 2238