Avis publics
2026
- Projet de règlement numéro 158-26 modifiant le règlement d'emprunt numéro 145-23 décrétant une dépense et un emprunt pour l'amélioration et l'augmentation de la capacité du Centre régional de traitement des boues de fosses septiques de la MRC des Etchemins
- Règlement numéro 156-25 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC des Etchemins et abrogeant le règlement numéro 132-19
- Règlement numéro 155-25 déterminant les modalités de publication des avis publics
- Assemblée de consultation publique : Projet de plan d’aménagement et de gestion (PAG) du parc régional du Massif du Sud 2025-2034
Consultez le projet de PAG : Plan d'aménagement et de gestion du Parc régional du Massif du sud 2025-2034 - Calendrier des séances ordinaires de la MRC des Etchemins pour l'année 2026
2025
- Entrée en vigueur du règlement numéro 154-25 modifiant le règlement numéro 139-22 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Etchemins 2025-10-09
- Rôles triennaux 2e et 3e année d’évaluation foncière 2025-09-17
- Projet de règlement portant sur la rémunération du conseil - 2025-09-11
- Règlement régional relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
- Règlemement de contrôle intérimaire (RCI) 146-23 favorisant la pérennité et la culture des terres agricoles
- Résolution du 27 novembre 2025 : La MRC sert la population en français
- La gestion contractuelle
- Entrée en vigueur du plan de gestions des matières 2023-2030 de la MRC des Etchemins
- Règlement sur l'écoulement des eaux
