Service aux entreprises et organismes

Forme d'aide financière :

• Généralement un prêt complémentaire aux autres financements, avec ou sans garantie selon le cas et pouvant atteindre 100 000 $ (FLS) et 150 000 $ (FLI);
• La période d’amortissement du prêt est de 10 ans maximum;
• Le taux d’intérêt dépend du risque associé au projet;
• Les aides financières combinées (gouvernements provincial, fédéral et organismes), ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles pour des entreprises d’économie sociale et 50 % pour les autres types d’entreprises;
• Des frais de dépôt de dossier de 150 $ s'appliquent.

Entreprises ou organismes admissibles 

• Toute entreprise sur le territoire de la MRC;
• Entreprises d’économie sociale.

Projets admissibles

• Démarrage;
• Relève/Acquisition d’entreprise;
• Amélioration et transformation d’entreprise;
• Financement de contrat;
• Croissance et expansion.

Dépenses admissibles

• Les besoins de fonds de roulement se rapportant aux dépenses courantes déjà présentes de l’entreprise pour une période maximale de deux ans correspondant à l’année de réalisation du projet et la suivante;
• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception de l’achalandage;
• Les acquisitions de technologies, de logiciels, de progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature excluant les activités de R&D;
• Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet de l’entreprise.

Pour plus d’information, pogauthier@mrcetchemins.qc.ca

Forme d'aide financière :

• Contribution non remboursable;
• Le 2e appel à projets est lancé, déposez votre projet avant le 11 juin 2025.

Entreprises ou organismes admissibles 

• les organismes municipaux et les communautés autochtones ;
• les entreprises privées et d’économie sociale, à l’exception des entreprises privées du secteur financier ;
• les coopératives, à l’exception des coopératives du secteur financier ;
• les organismes à but non lucratif ;
• les organismes des réseaux du milieu de l’éducation ;
• les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Projets admissibles

• La MRC souhaite soutenir financièrement la réalisation de projets qui mettront en valeur les panoramas sur les milieux exceptionnels du territoire et qui rendront l’offre récréotouristique attractive pour sa population comme pour des visiteurs externes. Orienté autour de 3 volets :
  • Volet 1 : Routes panoramiques et points de vue exceptionnels
  • Volet 2 : Réseau de sentiers en matière de mobilité douce
  • Volet 3 : Récréotourisme et hébergements en nature

Calcul de l'aide financière 

• L’aide octroyée à une entreprise privée, une personne morale souhaitant démarrer une entreprise privée ou à tout organisme à but non lucratif dont au moins la moitié des membres relèvent directement ou indirectement d’une entreprise privée, le cas échéant, ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles
• L’aide octroyée par le programme Signature innovation aux autres bénéficiaires admissibles ne peut dépasser 80 % du total des dépenses admissibles.
• Selon le cadre de gestion du projet Signature innovation : « Les Etchemins, région naturelle aux mille et un panoramas », le fonds disponible dans le cadre de l’appel à projets permettra au promoteur dépositaire d’obtenir jusqu’à un maximum de 200 000 $ par projet.

Pour plus d’information ou pour déposer un projet : https://www.mrcetchemins.qc.ca/projet-signature-innovation/