Vous souhaitez faire l'acquisition d'une piscine cet été? 

Afin d'éviter les mauvaises surprises, assurez-vous de connaître la réglementation municipale avant de faire votre achat!  Sachez entre autres que si la profondeur de la piscine est de 60 cm ou plus, vous devez sécuriser le périmètre afin d'empêcher les accidents.  À prévoir dans votre budget l'ajout d'une clôture ou d'une structure qui empêchera l’accès non supervisé à la piscine, surtout par de jeunes enfants!

Émission d'un permis de piscine

  1. Téléchargez le formulaire suivant : Formulaire pour l'émission d'un permis de piscine
  2. Acheminez-le à notre service régional d'inspection avec votre demande de permis (disponible sur la page web de votre municipalité).

Merci de votre collaboration et passez un bel été!

Votre piscine est-elle conforme?

Important : À tous les propriétaires de piscine résidentielle - Afin de prévenir les noyades de jeunes enfants, dès le 30 septembre 2025, de nouvelles normes concernant les piscines résidentielles entreront en vigueur partout au Québec, et ce, peu importe l’année d’installation ou le type de piscine (creusée, hors-terre, semi hors-terre ou démontable).

Règlementation

Vous pouvez consulter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère afin de vous familiariser avec les lois sur la sécurité des piscines résidentielles.  Toutefois, n'oubliez pas de communiquer directement avec votre municipalité pour valider les règlements qui s'appliqueront à votre propriété.

Formulaire d'auto-déclaration :

Pour les municipalités de Saint-Benjamin, Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Cyprien, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Magloire, Sainte-Justine, Sainte-Sabine et Sainte-Rose :

Afin de permettre aux municipalités d’évaluer si vos installations actuelles sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, nous demandons à tous les propriétaires de piscine résidentielle de compléter le formulaire d’auto-déclaration et le faire parvenir par courriel, par la poste ou directement au bureau municipal de votre municipalité.

Si vous n’avez pas reçu d’avis écrit de la municipalité et que vous possédez une piscine, vous pouvez accéder aux formulaires d’auto-déclaration en cliquant sur les liens ci-dessous, selon votre type de piscine. Une fois le formulaire rempli, vous devez l’acheminer par la poste, par courriel ou le déposer directement au bureau municipal de votre municipalité.

Formulaire d'auto-déclaration à remplir :

Après l’analyse du formulaire d’auto-déclaration que vous aurez complété, s’il s’avère que des modifications doivent être apportées afin de respecter les nouvelles normes, nous vous aviserons rapidement pour vous permettre d’effectuer les modifications à apporter pour vous conformer avant le 30 septembre 2025.

Pour toutes questions, nous vous invitons à contacter l’inspectrice en urbanisme Mélanie Levesque au 418-625-9000 poste 2237 ou par courriel au mlevesque@mrcetchemins.qc.ca.

Document synthèse sur la règlementation

Nous vous invitons à prendre connaissance du document synthèse pour connaitre les normes applicables de sécurité qui s’appliquent à votre installation et à l’accès à votre piscine. N’oubliez pas, vous êtes responsables de vous assurer que votre installation est conforme et sécuritaire!

Information

Pour les municipalités de Saint-Benjamin et Sainte-Justine, contactez:
Lise Buteau, inspectrice en urbanisme (418) 625-9000 (poste 2232)
lbuteau@mrcetchemins.qc.ca

Pour les municipalités de Saint-Camille-de-Lellis et de Saint-Luc-de-Bellechasse, contactez:
Annie Venables, inspectrice en urbanisme (418) 625-9000 (poste 2236)
avenables@mrcetchemins.qc.ca

Pour la municipalité de Saint-Magloire, de Saint-Cyprien et Saint-Louis-de-Gonzague, contactez:
Kim Boulanger, inspecteur en urbanisme (418) 625-9000 (poste 2240)
kboulanger@mrcetchemins.qc.ca

Pour les municipalités de Sainte-Sabine et de Sainte-Rose, contactez:
Mélanie Lévesque, inspectrice en urbanisme (418) 625-9000 (poste 2237)
mlevesque@mrcetchemins.qc.ca