NOTE GÉNÉRALE À L’ÉGARD DES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE INTERNET DE LA MRC DES ETCHEMINS

Tous les documents, ayant un caractère légal, reproduits et publiés en tout ou en partie sur notre site internet, ne remplacent d’aucune façon les documents officiels adoptés par le conseil de la MRC. Toutefois, ces documents peuvent être consultés au siège social de la MRC des Etchemins durant les heures d’ouverture des bureaux. Il pourrait de plus arriver que certains documents soient en cours de révision.

La Loi sur la sécurité incendie (LSI) confie aux autorités régionales la responsabilité d’élaborer un Schéma de couverture de risques qui doit comprendre, entre autres :

• le recensement, l’évaluation et le classement des risques, y compris, le cas échéant, les risques soumis à la « déclaration des risques » en vertu de l’article 5 de la Loi;
• pour chaque catégorie de risques répertoriés ou pour chaque partie de territoire, des objectifs de protection optimale contre les incendies;
• les actions que devront prendre les municipalités pour atteindre leurs objectifs de protection;
• les plans de mise en oeuvre des municipalités concernées.

Visualisez "Le schéma de couverture de risques (incendie)"