AVIS PUBLIC: PROJET DE RÈGLEMENT NO. 140-22 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES ETCHEMINS

19 janvier 2023

PROJET DE RÈGLEMENT NO. 140-22 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES ETCHEMINS / AGRANDISSEMENT ET RECONFIGURATION DES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-ETCHEMIN

Avis public est, par la présente, donné par la soussignée que le conseil de la MRC des Etchemins a adopté, lors de la séance ordinaire tenue en date du 14 décembre 2022, un projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement no. 78-05 relatif au schéma d’aménagement révisé.

Le projet de règlement no. 140-22 a pour objet de modifier le schéma d’aménagement de manière à agrandir la superficie du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Lac-Etchemin de 35,51 hectares. L’opération vise d’une part à permettre à la municipalité de combler des besoins en espace industriel et commercial pour les 10 à 15 prochaines années, en affectant au total 16,01 hectares à ces fonctions. D’autre part, l’objectif est de permettre le déploiement d’un nouveau projet résidentiel. La superficie de l’agrandissement voué au développement résidentiel est de 19,5 hectares.

Toutefois, pour répondre aux orientations gouvernementales en matière de gestion de l’urbanisation, la MRC s’est assurée de ne pas augmenter l’offre résidentiel au-delà des besoins réels, le tout par le biais de deux mesures distinctes. La première consiste à extraire du périmètre d’urbanisation une superficie de 1,32 hectare à même un secteur voué au développement résidentiel (partie du lot 6 122 473). La seconde mesure consiste à réaffecter temporairement deux développements domiciliaires existants (Havre des Etchemins [anciennement le Domaine des Elfes] et Boisé Saint-Joseph) en appliquant sur une partie de ces développements une affectation « conservation » prohibant toute construction. La superficie touchée par cette mesure totalise 13,48 hectares, soit 4,51 hectares au Havre des Etchemins (partie du lot 6 472 958) et 8,97 hectares au Boisé Saint-Joseph (partie des lots 6 489 051 et 4 127 661). La vocation résidentielle de ces deux superficies assujetties à un effet de gel temporaire pourra éventuellement être réactivée par le biais d’une modification au schéma d’aménagement, suite à la démonstration d’un besoin en espace résidentiel, ou dans le cadre d’un remaniement des limites du périmètre d’urbanisation.

Une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no. 140-22 se tiendra à la salle du conseil de la MRC des Etchemins, au 223, 2e avenue, Lac-Etchemin, le 8 février 2023 à 18h15.

À cette occasion, la commission d’aménagement présentera ledit projet de règlement, répondra aux questions et entendra les personnes et organismes intéressés par le projet de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Etchemins.

Le projet de règlement no. 140-22 peut être consulté au bureau de la MRC des Etchemins ainsi qu’au bureau de chacune des municipalités de la MRC des Etchemins. Il est également accessible en ligne juste ici: Extrait PV du 14-12-2022 – Projet de règlement 140-22

Donné à Lac-Etchemin, ce 18 janvier 2023
Judith Leblond, directrice générale