Protection des terres en culture des Etchemins

Occupé à près de 90 % par la forêt, le territoire de la MRC des Etchemins dispose de peu de terres en culture. Ces superficies, déjà rares, sont de plus en plus menacées par l’enfrichement ou le reboisement.

Afin de préserver ce capital agricole essentiel, la MRC a adopté le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) no 146-23, en vigueur depuis le 14 mai 2025.

Ce règlement vise à favoriser la pérennité et la culture des terres agricoles sur l’ensemble du territoire de la MRC, (incluant la zone non agricole, dite « blanche »).

Objectifs du règlement

  • contrer la perte des terres agricoles;
  • encourager la culture des sols agricoles et protéger les investissements réalisés;
  • soutenir le dynamisme de l’agriculture régionale;
  • préserver les paysages agricoles pour la population et les visiteurs;
  • favoriser des retombées économiques et sociales durables;
  • maintenir les écosystèmes champêtres.

Règle générale

Il est interdit de planter ou de laisser croître des arbres ou arbustes (enfrichement) sur une terre potentiellement cultivable lorsque :

  • les végétaux dépassent 1 mètre de hauteur, ET
  • occupent plus de 20 % de la superficie du terrain.

*le règlement ne s’applique pas sur une parcelle qui n’a pas été cultivée à des fins agricoles au moins une fois après le 1er mai 2020

Travaux possibles avec une autorisation

Le règlement prévoit plusieurs exceptions où la plantation et/ou l’enfrichement est permise, notamment :

  • Reboisement effectué avant le 12 février 2025;
  • Sols très minces (moins de 8 cm d’épaisseur);
  • Bandes riveraines;
  • Pentes de plus de 20 %;
  • Plantation à des fins de haies brise-vent;
  • Rangées d’arbres espacées d’au moins 25 m;
  • Cultures de fruits, noix ou arbres de Noël selon certaines conditions;
  • Milieux humides avec essences adaptées;
  • Projets acéricoles adjacents à une érablière existante;
  • Projets agroforestiers ou écologiques approuvés;
  • Déplacement d’une parcelle en culture sur une même propriété.

Toute personne souhaitant se prévaloir d’une exception doit :

  • Déposer une demande d’autorisation à la MRC des Etchemins;
  • Fournir les documents nécessaires, selon le cas :
    • Prescription agronomique ou sylvicole;
    • Appui d’un ministère ou organisme compétent.

À noter que toute demande d’autorisation reçue devra être approuvée par l’UPA.

Vous avez un doute ou besoin de précisions ?
L’équipe de la MRC est disponible pour vous accompagner dans vos démarches ou pour répondre à vos questions concernant l’application du règlement.

Service de l’aménagement du territoire
418 625-9000
info@mrcetchemins.qc.ca

Pour obtenir plus d’information, pour soumettre une demande d’autorisation ou pour signaler une infraction, veuillez contacter la MRC : info@mrcetchemins.qc.ca