Plan de gestion des matières résiduelles

NOTE GÉNÉRALE À L’ÉGARD DES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE INTERNET DE LA MRC DES ETCHEMINS

Tous les documents, ayant un caractère légal, reproduits et publiés en tout ou en partie sur notre site internet, ne remplacent d’aucune façon les documents officiels adoptés par le conseil de la MRC. Toutefois, ces documents peuvent être consultés au siège social de la MRC des Etchemins durant les heures d’ouverture des bureaux. Il pourrait de plus arriver que certains documents soient en cours de révision.

La Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE) confie aux autorités régionales (MRC) la responsabilité d’élaborer un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) qui doit comprendre, entre autres :

  • un inventaire des matières résiduelles produites sur leur territoire, qu’elles soient d’origine domestique, industrielle, commerciale, institutionnelle ou autres, en distinguant par type de matière;

  • un énoncé des orientations et des objectifs à atteindre en matière de récupération, de valorisation et d’élimination des matières résiduelles, lesquels doivent être compatibles avec la politique gouvernementale, ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs;

  • une proposition de mise en oeuvre du plan favorisant la participation de la population et la collaboration des organismes et entreprises oeuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles;

  • des prévisions budgétaires et un calendrier pour la mise en oeuvre du plan;

Visualisez "Le plan de gestion des matières résiduelles"

 

Pour plus d'information, veuillez contacter:

Sarah Jane Armstrong, agente de mise en oeuvre PDZA-PGMR

(418) 625-9000 (poste 2229)
sjarmstrong@mrcetchemins.qc.ca

Plan de gestion des matières résiduelles