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MRC des Etchemins: le projet de règlement forestier révisé adopté

18 décembre 2019

MUNICIPAL. Les maires de la MRC des Etchemins ont adopté, le 11 décembre dernier, un nouveau projet de règlement forestier qui devrait permettre de réduire sensiblement les risques de pannes électriques sur son territoire, comme celles vécues au début du mois de novembre.

Ce projet de règlement forestier, qui devrait prendre effet au printemps 2020, permettra aux municipalités des Etchemins de procéder au retrait préventif des bandes boisées adjacentes aux lignes électriques lorsque les arbres qui composent ces bandes seront suffisamment hauts pour atteindre les lignes électriques, advenant une chute causée par les vents, le verglas et autres.

Cette bande est actuellement de 20 mètres, ou 60 pieds. «Lorsqu’il y aura des fils électriques, nous avons intégré un assouplissement, à la demande des maires, qui permettra aux municipalités de dégager ces lignes en fonction des besoins du moment. S’ils dépassent de deux mètres en hauteur, on pourra calculer le rayon et couper en conséquence, soit 10 ou 15 mètres, pas nécessairement 20 mètres. Ce ne sera pas une mesure fixe», indique Mathieu Turcotte, aménagiste à la MRC.

Dans le cas où la coupe de la bande de protection, en tout ou en partie, s’avère nécessaire, il ajoute que les municipalités devront convaincre les propriétaires concernés de la nécessité de réaliser de tels travaux chez eux. «C’est la seule limite du projet de règlement. Si les arbres n’atteignent pas la hauteur des fils, on ne les coupera pas. On va attendre qu’il y ait un besoin», précise M Turcotte qui ajoute que le projet de règlement comporte également certains assouplissements réclamés par les représentants de l’industrie forestière, ainsi que des allègements normatifs destinés aux propriétaires de boisés privés.

Il sera donc possible, s’il est adopté, de prélever un volume accru d’arbres abîmés à l’intérieur de la bande riveraine à la suite d’une perturbation naturelle majeure, ou encore de prélever un volume accru d’arbres (40% au lieu de 30%) à l’intérieur de certaines bandes boisées occupées par un peuplement forestier de 40 ans ou moins, lorsque prescrit par un ingénieur forestier.

Le nouveau règlement permettra aussi de récupérer un peuplement forestier fortement susceptible de causer des nuisances à la propriété privée ou publique, de récupérer, en bordure d’une route, un peuplement forestier ayant subi des dommages suite à une perturbation naturelle, ou encore d’aménager une virée de camion d’une superficie de 2 000 m2 à l’extérieur des bandes boisées protégées.

Les propriétaires de boisés pourront aussi obtenir un certificat d’autorisation de coupe intensive sans avoir à joindre à la demande un plan d’aménagement forestier, ou aménager une aire d’empilement de 500 m2 en bordure d’un chemin public si les travaux de récolte sont effectués à l’aide d’un équipement capable de préserver les sols et les infrastructures publiques (VTT ou tracteurs de ferme).

Il est à noter que certaines interventions mentionnées précédemment devront tout de même faire l’objet d’une autorisation de la MRC ou nécessiter une déclaration en vertu du règlement forestier. Une soirée de consultation portant sur ce projet de règlement aura lieu le 20 février prochain à 19 h au Centre récréatif de Saint-Prosper. Celle-ci sera menée par le comité d’aménagement de la MRC qui verra alors à recueillir les commentaires du public et voir les avis et suggestions pouvant se greffer au projet de règlement qui pourrait être adopté à la séance de mars 2020, pour une entrée en vigueur en mai.

Des exemplaires du document donnant le détail du projet de règlement révisé seront acheminés dans tous les bureaux municipaux du territoire, ainsi qu’auprès des diverses associations (groupements forestiers et syndicats de propriétaires de boisés) de la région qui ont déjà été consultées par la MRC. Il sera également possible de consulter le document via le site web de la MRC et des 13 municipalités concernées.

Autres mesures prévues

À l’égard de certaines interventions, le projet de règlement introduit des dispositions visant la protection des infrastructures municipales et de l’environnement. Par exemple, il sera dorénavant exigé d’assurer le maintien de l’écoulement naturel des eaux lors de l’aménagement d’un chemin forestier, de manière à réduire l’apport en sédiments acheminés aux fossés ou aux cours d’eau.

Par ailleurs, 48 lacs ayant une portée régionale et qui sont déjà protégés contre le déboisement continueront de profiter d’une bande de protection. Établie à 100 mètres en vertu de l’actuel règlement, celle-ci demeurera intacte pour 25 d’entre eux et passera à 60 mètres pour les 23 autres.

Le projet de règlement prévoit aussi des modifications à la bande de protection avoisinant une résidence ou un immeuble protégé obligeant le propriétaire à conserver une telle bande pour des raisons d’intimité et de tranquillité, qui passe de 200 à 120 mètres.

SOURCE – VOIX DU SUD

Photo: Serge Lamontagne

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