NOTE GÉNÉRALE À L’ÉGARD DES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE INTERNET DE LA MRC DES ETCHEMINS

Tous les documents, ayant un caractère légal, reproduits et publiés en tout ou en partie sur notre site internet, ne remplacent d’aucune façon les documents officiels adoptés par le conseil de la MRC. Toutefois, ces documents peuvent être consultés au siège social de la MRC des Etchemins durant les heures d’ouverture des bureaux. Il pourrait de plus arriver que certains documents soient en cours de révision.

Ce règlement régional adopté en vertu de l’article 79.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme vise, comme son nom l’indique,  la protection et la mise en valeur des forêts privées.

Les mesures adoptées répondent à un souci de préserver l’ensemble des ressources que recèle la forêt.  Ainsi on espère assurer une exploitation répondant aux principes d’un développement durable du milieu forestier.

Visualisez le règlement