NOTE GÉNÉRALE À L’ÉGARD DES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE INTERNET DE LA MRC DES ETCHEMINS

Tous les documents, ayant un caractère légal, reproduits et publiés en tout ou en partie sur notre site internet, ne remplacent d’aucune façon les documents officiels adoptés par le conseil de la MRC. Toutefois, ces documents peuvent être consultés au siège social de la MRC des Etchemins durant les heures d’ouverture des bureaux. Il pourrait de plus arriver que certains documents soient en cours de révision.

Les procès-verbaux du conseil de la MRC contiennent le compte rendu des débats lors des séances ainsi que les décisions rendues par le biais de résolutions et règlements.