NOTE GÉNÉRALE À L’ÉGARD DES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE INTERNET DE LA MRC DES ETCHEMINS

Tous les documents, ayant un caractère légal, reproduits et publiés en tout ou en partie sur notre site internet, ne remplacent d’aucune façon les documents officiels adoptés par le conseil de la MRC. Toutefois, ces documents peuvent être consultés au siège social de la MRC des Etchemins durant les heures d’ouverture des bureaux. Il pourrait de plus arriver que certains documents soient en cours de révision.

Un règlement de contrôle intérimaire (communément appelé « RCI ») est un outil réglementaire adopté par la MRC afin de contrôler certains aspects d’aménagement et de gestion du territoire durant une période de révision ou de modification du schéma d’aménagement et de développement.  Le règlement de contrôle intérimaire devient nul et sans effet suite à l’adoption, par les municipalités, de règlements conformes aux orientations et objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé ou modifié ainsi, qu’aux dispositions du document complémentaire, le cas échéant.

La MRC des Etchemins compte 1 règlement de contrôle intérimaire toujours en vigueur, soit le RCI relatif à l’implantation d’éoliennes (084-07).  Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant:

Le RCI relatif à l’implantation d’éoliennes
RCI no. 084-07