NOTE GÉNÉRALE À L’ÉGARD DES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE INTERNET DE LA MRC DES ETCHEMINS
Tous les documents, ayant un caractère légal, reproduits et publiés en tout ou en partie sur notre site internet, ne remplacent d’aucune façon les documents officiels adoptés par le conseil de la MRC. Toutefois, ces documents peuvent être consultés au siège social de la MRC des Etchemins durant les heures d’ouverture des bureaux. Il pourrait de plus arriver que certains documents soient en cours de révision. Le schéma d’aménagement et de développement (SAD), en vigueur depuis le 22 mars 2006, se veut un cadre de référence pour une planification et une gestion du territoire qui intègre les nouvelles réalités des années 2000. Le schéma est accompagné d’un document complémentaire édictant les normes réglementaires minimales visant la mise en œuvre des orientations et objectifs du SADR. Ces documents découlent des travaux de réalisation du premier et du second projet de schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2004.
LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SUR LE WEB
Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est accompagné du document complémentaire. Par son schéma, la MRC établi un portrait physique, environnemental et socio-économique ainsi que des intentions d’aménagement (orientations et objectifs) et des moyens de mise en œuvre pour atteindre les objectifs retenus. C’est principalement par le document complémentaire que la MRC encadre, au moyen de dispositions normatives, les activités et usages compatibles sur les différentes parties de son territoire. Compte tenu du volume important de données inscrites au SAD et afin d’alléger le téléchargement du document, celui-ci a été divisé en plusieurs sections. Finalement vous retrouverez, en toute fin de la présente page, les règlements de modifications adoptés à la suite de l’entrée en vigueur du SAD.
LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
Chapitre 1 : Le portrait Chapitre 2 : Les intentions d’aménagement Chapitre 3 : La gestion de l’urbanisation Les périmètres d’urbanisation : (lien vers une page contenant les liens vers la cartographie de chacun des périmètres d’urbanisation (14) Section 3.2 : Les services et infrastructures Chapitre 4 : La gestion des ressources naturelles Chapitre 5 : Les territoires d’intérêt régional Sections 5.4 et 5.5 : Le récréotourisme et la villégiature Chapitre 6 : La gestion de l’environnement et les contraintes naturelles Section 6.4 : Les contraintes anthropiques
Zones inondables
Les références Annexe 1 : Cartographie : Les grandes affectations du territoire Annexe 2 : Cartographie : L’affectation multiressources Annexe 3 : Cartographie : Les îlots déstructurés Annexe 4 : Cartographie : Les puits d’eau potable de 21 personnes et plus Annexe 5 : Lots de 35 hectares et plus
LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
Table des matières Chapitre 1 et 2 : Préambule et terminologie Chapitre 3 : Normes de lotissement Chapitre 4 : Protection des rives, du littoral et de la plaine inondable Chapitres 5 et 6 : Normes relatives aux zones de glissement de terrain et contraintes anthropiques Chapitres 7 et 8 : Normes relative à certains bâtiments et affichage Chapitres 9, 10 et 11 : Conditions d’émission des permis, normes relatives aux territoires d’intérêt et normes relatives aux puits (eau potable) Chapitre 12 : Normes relatives à la cohabitation des usages en zone agricole Annexe 1 : Cartographie : Les secteurs de développement Annexe 2 : Paramètres pour l’établissement de distances séparatrices (activités agricoles) Annexe C-2 : Cartographie : Rayons de protection des immeubles protégés (activités agricoles) Annexe C-3 : Cartographie : Rayons de protection des périmètres d’urbanisation (activités agricoles) Annexe D : Cartographie : Cours d’eau compris dans un bassin versant de 20 km2
MODIFICATIONS SUBSÉQUENTES Règlement no 90-08 (Construction résidentielle en zone agricole) (9 Mo) Règlement no 92-09 (Règlement omnibus) (9 Mo) Règlement no 95-10 (agrandissement PU Ste-Rose - Carrières-sablières) Règlement no 98-11 (construction résidentielle en zone agricole) Règlement no 100-11 (agrandissement PU St-Magloire) | 